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1. Application
2. Les conditions de la prise de commande
3. Responsabilité
4. Paiement sécurisé
5. Prix
6. Les conditions de règlement
7. Mise à disposition des logiciels
8. Force majeure - Cas fortuit
9. Marques / Mentions
10. Propriété intellectuelle
11. Garantie
12. Protection contre le piratage
13. Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
14. Généralités

1 - Application

Toute commande de produit en téléchargement passée sur le site www.sollo.fr (le « Site ») entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat de prestation de téléchargement et de notre accord de volonté, à vous en tant que client et à nous en tant que prestataire.

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2 - Les conditions de la prise de commande

Vous pouvez commander le logiciel sollo comme disponible en téléchargement sur le Site. Il n'y aucune limite territoriale au téléchargement, à l'exclusion des limites convenues contractuellement avec les auteurs des produits.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de Arnaud COLAS sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

1- Afin qu'Arnaud COLAS soit en mesure de traiter votre commande, il vous est demandé des informations personnelles. Ces informations sont indispensables au bon traitement de la commande. En outre, les données ainsi recueillies par Arnaud COLAS ou le centre de paiement sécurisé (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront à prouver le contrat de prestation de téléchargement existant entre vous et Arnaud COLAS notamment à l'égard de tiers.

2- A la fin du formulaire "Paiement sécurisé de votre commande", en cliquant sur "Valider", votre commande est opposable à Arnaud COLAS . Vous recevrez en retour :
- un courrier électronique récapitulant la commande et contenant, le cas échéant, le(s) numéro(s) de série ou clé(s) d'activation, correspondant au(x) logiciel(s) commandé(s) en téléchargement
- un(des) courrier(s) électronique(s) contenant chacun un(des) liens URL vous permettant de télécharger le(s) produit(s) commandé(s).

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3 - Responsabilité

Arnaud COLAS n'encourt aucune responsabilité vis-à-vis du client et de tout tiers au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue, et à fortiori le logiciel sollo.

Arnaud COLAS ne saurait être tenu de réparer les dommages indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.

Le logiciel sollo est conforme à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

4 - Paiement sécurisé

Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi la solution Paypal. C'est l'assurance d'un partenaire d'expérience dans la distribution en ligne sur Internet.

Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de la technologie SSL.

Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par Arnaud COLAS ou Indigo, qui ne peuvent en aucune façon y avoir accès, et ne sont pas conservées. C'est pourquoi nous vous demanderons de bien vouloir les ressaisir lors de chaque commande.

5 - Prix

Les prix indiqués sur le Site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de sollo sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, tous les prix des produits présentés sont des prix toutes taxes comprises.

Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6 - Les conditions de règlement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, et en euros uniquement. Seul le paiement par carte bancaire est possible pour régler vos commandes de produits en téléchargement sur le Site :

Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et internationales :
Carte bleue - Visa - EuroCard - Mastercard

Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal sont tenues pour preuve des transactions financières.

Il vous est possible d'effectuer un règlement par chèque, virement, ou western union, dans ce cas, une demande dans ce sens devra nous parvenir, afin de vous indiquer les coordonnées de votre prestataire. Dans ce cas, les liens de téléchargement vous seront transmis uniquement par mail, après réception de votre règlement.

7 - Mise à disposition des logiciels

Arnaud COLAS est considéré avoir mis le logiciel commandé à votre disposition lorsque les deux conditions suivantes ont été réalisées :
- Arnaud COLAS vous a envoyé l'URL contenant le lien à cliquer pour télécharger le logiciel commandé
- Arnaud COLAS vous a envoyé, le cas échéant, la clé d'activation ou le numéro de série correspondant au logiciel commandé.

8 - Force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent Arnaud COLAS de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les perturbations liées à l'Internet, les incendies, les ruptures dans les moyens de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Arnaud COLAS.

9 - Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par Arnaud COLAS , est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de Arnaud COLAS Toute modification des mentions portées sur les produits est strictement interdite.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les produits d'Arnaud COLAS sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et/ou à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
Attention, le produit doit être utilisé sur l'ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé. En raison du caractère monoposte de la licence d'utilisation de nos produits, le transfert des fichiers d'un ordinateur à un autre n'est pas autorisé. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
La copie ou la reproduction du logiciel sur un autre serveur ou emplacement en vue d'une nouvelle reproduction ou redistribution est strictement interdite.
Le logiciel n'est garanti qu'en application des termes du contrat de licence.

11 - Garantie

Logiciel téléchargé :
Arnaud COLAS garantie le bon fonctionnement du logiciel téléchargé. Cependant, Arnaud COLAS ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l'intégralité des systèmes. Sollo fonctionne sur un micro-ordinateur PC, sous Windows 98 et supérieur, équipé de Microsoft Access 2000 et supérieurs.

Clause "satisfait ou remboursé".

Si le logiciel sollo ne devait pas vous rendre le service escompté, et ne pas permettre de gérer correctement votre besoin, vous pouvez, sur simple demande, demander son remboursement.

Important : cette garantie repose sur la confiance et la bonne foi.
Cette clause de remboursement n'est valable que si les points suivants sont respectés :

• 1) sollo a été correctement installé sur votre environnement. Il est possible à tout moment, de se faire assister dans cette installation.
• 2) Vous avez utilisé le logiciel et constaté conjointement avec Arnaud COLAS, que les fonctionnalités de sollo ne pouvaient vous rendre le service dont vous avez besoin, et que son adaptation éventuelle ne peut être inclue dans le prix de votre licence.
• 3) Vous avez eu un minimum de prise en main, pour bien comprendre le fonctionnement de sollo, et ainsi mesurer objectivement les manquement de sollo eu regard de vos besoins.
• 4) Vous avez notifié par mail ou par courrier, les incapacités de sollo à vous rendre le service escompté, et demandé le remboursement.

12 - Protection contre le piratage

Arnaud COLAS vous informe que les logiciels mis à disposition en téléchargement pourront faire l'objet d'une protection contre le piratage. A ce titre, Arnaud COLAS vous communiquera personnellement la clé d'activation ou le numéro de série permettant d'utiliser le logiciel commandé. Ces informations seront incessibles. En tout état de cause, Arnaud COLAS ne pourra pas être responsable des conséquences résultant d'une activation illicite d'un logiciel téléchargé.

13 - Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les tribunaux de Aix-en-Provence sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

14 - Généralités

La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions générales de téléchargement ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales de téléchargement ; une telle clause serait réputée non écrite.